1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour

la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des

utilisateurs et visiteurs du site : www.highproject.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société

Préfixe : SARL

Nom de la Société : HIGH PROJECT

Adresse : 6 rue de la Mairie 72160 Tuffé-Val-de-la-Chéronne

Tél : 0698388894

Au Capital de : 1 000,00€

SIRET : 930 279 567 000018 inscrit au R.C.S de Paris

Numéro TVA intracommunautaire : FR12 930 279 567

 

Adresse de courrier électronique : contact@highproject.fr

Le Créateur du site est : Benjamin PÂRIS

Le Responsable de la publication est : Benjamin PÂRIS

Contactez le responsable de la publication : jibenparis@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Benjamin PÂRIS

Contactez le Webmaster : jibenparis@gmail.com

 

L’hébergeur du site est : ovh 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

 

CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions legales

2. Description des services fournis :

Le site www.highproject.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des

activités de la société.

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Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.highproject.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers

partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Toutes les informations proposées sur le site www.highproject.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera

considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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4. Liens hypertextes et cookies :

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Le site www.highproject.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

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Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.highproject.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

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